PEA

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un placement permettant de gérer un portefeuille d'actions françaises en bénéficiant d'avantages fiscaux tels que l'exonération des revenus et plus-values du PEA ainsi que des avoirs fiscaux reversés.

Toute personne dont le domicile fiscal est situé en France peut bénéficier d'un PEA. Son plafond est de 120 000 €. Il peut être composé d'actions dont le siège social est situé dans l'un des quinze pays de la Communauté Européenne. Si les actions ne sont pas cotées, elles ne doivent pas dépasser 25 % du capital.

Par contre, il faudra attendre 2003 pour pouvoir introduire les Sicav et les fonds communs de placement européens dans un PEA. Les titres européens devront représenter 75 % de l'actif. Actuellement, la Sicav doit comporter au moins 60 % d'actions françaises et ce pourcentage passe à 75 % pour les fonds communs de placement.

La durée de vie de ce placement est illimitée.

Il est disponible à tout moment. Cependant,

un retrait effectué avant le deuxième anniversaire du PEA entraîne sa clôture avec une imposition sur les plus-values de 32,5 % si le seuil annuel de cessions est dépassé (7623 euros).
un retrait effectué entre le deuxième et le cinquième anniversaire entraîne la clôture du PEA avec une imposition sur les plus-values de 26 % si le seuil annuel de cessions est dépassé (7623 euros).
un retrait effectué entre le cinquième et le huitième anniversaire entraîne la clôture du PEA en franchise d'impôt sur le revenu (1).
un retrait partiel ou total effectué après le huitième anniversaire est possible en franchise d'impôt sur le revenu (1), mais l'alimentation du PEA n'est plus possible.

Concernant les dividendes, dans le PEA, ils échappent à l'impôt (mais pas aux prélèvements sociaux) et les investisseurs reçoivent, en année N+1, l'avoir fiscal attaché aux dividendes versés en année N.

(1) : La partie des gains réalisés à compter du 01/02/1996 est soumise à la CRDS au taux de 0,5 %, celle à compter du 01/01/1997 est soumise à la CSG au taux de 3,4 % sur l'année 1997 et au taux de 7,5 % après le 01/01/1998, date à partir de laquelle elle est également soumise aux prélèvements sociaux de 2 %.